Préambule
Considérant que la confiance documentaire constitue l’un des piliers de la stabilité institutionnelle mondiale ;
Reconnaissant que les documents publics, diplomatiques, économiques et identitaires jouent un rôle essentiel dans la préservation de l’ordre international ;
Affirmant que toute ingérence, falsification ou altération documentaire porte atteinte à la paix administrative, économique et diplomatique des États ;
ORVEX.TECH, infrastructure souveraine d’intégrité cryptographique certifiée sous le Standard DOMINIZ X.0, adopte la présente Politique de Confidentialité en tant que Charte de Protection des Vérités Documentaires Sensibles.
Cette charte a force d’engagement moral entre ORVEX, les institutions utilisatrices et toute entité procédant à la vérification, la signature ou la circulation d’un document via l’infrastructure ORVEX.
I. Principes Fondamentaux
Article 1 — Sanctité de la Vérité Documentaire
ORVEX garantit que jamais, en aucune circonstance, l’infrastructure ne modifie, n’altère, ne réduit ou n’interprète le contenu des documents déposés ou vérifiés.
ORVEX ne possède aucun pouvoir éditorial, politique ou arbitral sur les actes manipulés via le système.
Article 2 — Neutralité Supranationale
ORVEX opère en dehors de toute juridiction politique, nationale ou commerciale.
L’infrastructure est régie par :
- Le Standard DOMINIZ X.0
- Les Principes d’Intégrité Documentaire
- Les Normes internationales de cryptographie (RSA, SHA-256, JWS)
Aucune autorité étatique, plateforme privée ou entité économique ne peut contraindre ORVEX à modifier ou censurer un document vérifié.
II. Collecte et Non-Collecte de Données
Article 3 — Zéro Collecte des Documents
ORVEX ne stocke aucun document soumis à la vérification.
Aucun PDF, aucun JSON, aucune donnée personnelle n’est conservée ou centralisée.
La vérification se fait en local, dans le navigateur, via des fonctions cryptographiques décentralisées.
Article 4 — Zéro Profilage, Zéro Identifiant
ORVEX :
- Ne trace pas les visiteurs ;
- Ne génère pas de profils comportementaux ;
- N’utilise aucun identifiant publicitaire ou de suivi ;
- Ne vend ni ne partage aucune donnée.
L’utilisateur reste invisible, souverain et non-traçable.
III. Intégrité des Données
Article 5 — Le Document Est Roi
L’intégrité du document est la loi suprême de l’infrastructure.
ORVEX garantit :
- L’immutabilité du JSON DOM-00,
- La préservation de la structure DOMINIZ,
- La reproduction exacte du hash PDF SHA-256,
- La non-duplicabilité des signatures cryptographiques.
Toute tentative de falsification entraîne automatiquement une invalidation cryptographique.
Article 6 — Processus de Vérification Décentralisé
ORVEX n’effectue aucun appel serveur obligatoire pour vérifier un document.
La logique cryptographique DOM-00 permet une vérification :
- Hors ligne,
- Hors réseau,
- Hors souveraineté,
- Hors contrôle des États.
IV. Protection des Itinéraires Documentaires
Article 7 — Droit à la Discrétion Institutionnelle
ORVEX ne journalise ni :
- Les requêtes,
- Les identifiants de document,
- Les horodatages de vérification,
- Les origines géographiques.
Chaque acte de vérification est un acte silencieux, protégé par la gravité DOMINIZ.
Article 8 — Non-corrélation des données
Aucun mécanisme ne permet à ORVEX ou à un tiers de relier :
- Un document vérifié,
- A un utilisateur,
- A une institution,
- A un appareil.
V. Sécurité Cryptographique
Article 9 — Clés Publiques Officielles
ORVEX n’expose que :
- Les clés publiques des autorités signataires,
- Les schémas DOM-00,
- Les politiques cryptographiques.
Jamais aucune clé privée, aucun secret cryptographique, ni aucun vecteur HMAC n’est stocké ou transitant via ORVEX.TECH.
Article 10 — Signature Souveraine Multi-Autorités
Le Standard DOMINIZ permet une signature tri-souveraine (ONU / UE / AG2I) où :
- Chaque signature est indépendante,
- Aucune autorité ne peut en invalider une autre,
- Le consensus s’obtient par preuve mathématique, non par autorité politique.
VI. Droits des Utilisateurs et Institutions
Article 11 — Droit à la Transparence cryptographique
Tout utilisateur peut :
- Auditer le DOM-00,
- Consulter les hashs,
- Vérifier les clés publiques,
- Recalculer les signatures indépendamment d’ORVEX.
Article 12 — Droit à la Souveraineté Documentaire
Les institutions utilisant ORVEX conservent :
- L’entière propriété de leurs documents,
- L’entière responsabilité de leurs mandats,
- La liberté totale de retirer ou publier leurs actes.
Aucun contenu n’est jamais soumis à l’approbation d’ORVEX.
VII. Dispositions Finales
Article 13 — Clause de Protection Mondiale
Toute tentative de :
- Falsification,
- Manipulation,
- Usurpation d’autorité,
- Création de faux DOM-00,
Constitue une attaque contre la confiance institutionnelle mondiale et sera traitée comme une atteinte grave à l’intégrité documentaire globale.
Article 14 — Entrée en Vigueur
Cette Politique prend effet à la date de sa publication et s’applique à l’ensemble des services rendus par ORVEX.TECH, sans limitation géographique ni temporelle.
Conclusion
ORVEX.TECH n’est pas un service.
C’est un pilier de stabilité mondiale.
Un gardien neutre et supranational de la vérité documentaire.
Par cette charte, ORVEX s’engage à demeurer :
- Incorruptible,
- Souverain,
- Impartial,
- Mathématiquement juste.
Comme le veut la philosophie DOMINIZ X.0. |